Tarde venientibus ossa*

* “L’Etat est cette grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde” Frédéric Bastiat

 
Délocalisation ou dépôt de bilan

Véhicule non soumis à la TVS

Dans un précédent billet, j'avais évoqué de manière plus ou moins humoristique la réforme de la Taxe sur les Véhicules de Société.
Enfin une réforme qui ne fait pas de vague! Pas de "grève", pas de blocage, le pied quoi.

Cette taxe sera dorénavant applicable aux véhicules appartenant aux salariés qui font des kilomètres pour leur entreprise. Cette taxe est "légitimée" via le prétexte écologique de la réduction d'émission de CO2. Cependant est-ce bien constitutionnel?
En effet, je me vois mal, en tant qu'entrepreneur, imposer aux salariés le modèle de leur voiture. Par conséquent, mon entreprise va payer une taxe qui sera fonction des choix des salariés pour leur propre véhicule. Ainsi si certains roulent en mono-space ou en 4x4, la taxe s'élèvera à 250g de CO2 x 19 = 4750€. Et 4€ supplémentaire par gramme de CO2 au delà de 250g. Notons qu'une Peugeot 407 berline 2.0 émet déjà 207g (207g x 17 = 3519€ de taxe).

Un petit calcul pour les fainéants: soit une TPE salariant 11 commerciaux avec 11 voitures type Peugeot 407. Montant de la taxe: 38079€
Le ministre de l'économie est-il fou?
Notons que cette taxe n'est pas considérée comme une charge et qu'il faudra payer 33% d'Impôts sur les sociétés dessus, c'est à dire 12774€ soit un total de 50853€.

Autrement dit, c'est la mort assurée pour bon nombre de TPE-PME.

Pas un mot dans les media, les syndicats patronaux réagissent mollement, surtout le Medef qui décidément se torche avec les bilans de toutes les entreprises ne faisant pas partie du CACA40.

Très honnêtement, à l'heure où j'écris ces lignes, je vois très bien le mûr arriver à pleine vitesse mais je n'ai aucune solution pour l'éviter sinon tenter de vendre.
Evaluation du billet
Note : 3.0/10 pour 1 vote
 
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Commentaires
1.   FONTAINE CAMILLE  ›  mardi 21 novembre 2006 à 15:41

bonjour je suis en 1ère ES et dans le cadre des tpe (travaux pratiques encadrées)
je travaille sur les délocalisations.je souhaiterais avoir des renseignements venant d'un commerçant sur les délocalisations.en espérant une réponse

 
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